Qui sommes-nous ?
Ce document vous explique les principes et nos engagements pour la protection de vos Données à Caractère Personnel et a pour objectif de vous informer sur :
- Les Données à Caractère Personnel que LA NATURE DES PETITS collecte et les raisons de cette collecte,
- La façon dont seront utilisées ces Données à Caractère Personnel,
- Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.
Cette Politique s’applique à tous les services de LA NATURE DES PETITS quel que soient leur nature (site, applications, prestations …)
Le responsable du traitement de vos données
Le responsable du traitement des données est LA NATURE DES PETITS. Les coordonnées de contact sont les suivantes :
- Adresse postale : 111 côte bayard, 69360 solaize
- Courrier électronique : contact@lanaturedespetits.com
Comment LA NATURE DES PETITS met en œuvre la protection des Données à Caractère Personnel
LA NATURE DES PETITS s’engage à prendre en compte la protection de vos Données à Caractère Personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés (Privacy by design). Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel sont mises en œuvre (Privacy by default).
Quelles Données à Caractère Personnel sont utilisées par LA NATURE DES PETITS ?
LA NATURE DES PETITS s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services proposé et qui sont principalement :
- Nom
- Prénom
- Adresse email
- Adresse postale
- Numéro de portable
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, LA NATURE DES PETITS vous informera clairement sur les Données à Caractère Personnel nécessaires à la réalisation du service. Les Données à Caractère Personnel qui sont collectées directement auprès de vous ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance. Lorsqu’elles n’auront pas été collectées auprès de vous, LA NATURE DES PETITS vous informera le plus rapidement possible du traitement pour lequel elles ont été collectées et de ses finalités. Les Données à Caractère Personnel sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de bénéficier de service ou de recevoir des communications complémentaires.
Quel est le fondement de la légitimité de nos traitements
LA NATURE DES PETITS s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les Données à Caractère Personnel :
- Exécution du contrat
La base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution du contrat. À cet égard, l’utilisateur est obligé de fournir les données nécessaires à son exécution. S’il ne fournit pas ces données, éventuellement au prestataire de paiement en ligne il ne sera pas possible de réaliser la prestation.
- Obligations légales
Les obligation par lesquelles LA NATURE DES PETITS se conformer à une obligation légale ou réglementaire entre dans cette catégorie telle que la gestion et l’émission de la facture tel que dans le cadre de la relation de LA NATURE DES PETITS avec les clients.
- Consentement
Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l’aurait donné :
- Gestion de l’inscription sur le site et les applications.
- Gestion de l’envoi d’information sur les activités du site et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.
- Réponse à l’exercice des droits, ainsi qu’aux questions et réclamations de l’utilisateur.
Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’utilisateur ne conditionnera pas l’exécution des contrats conclus par la personne concernée avec LA NATURE DES PETITS.
- Intérêt légitime
Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera l’intérêt légitime de LA NATURE DES PETITS :
- L’envoi d’enquêtes de satisfaction sur les produits achetés ou les services utilisés par les clients de LA NATURE DES PETITS afin de leur demander leur avis et de les améliorer.
Notre intérêt légitime consiste à pouvoir garantir que notre site reste sûr, et à pouvoir aider LA NATURE DES PETITS à comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des utilisateurs, pour améliorer ainsi les services, les produits et les marques. Toutes ces actions sont réalisées dans le but d’améliorer le niveau de satisfaction du client et d’assurer une expérience unique de navigation et d’achat.
Les Données à Caractère Personnel des mineurs
Certains services peuvent être utilisés par des mineurs de moins de quinze ans. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.
A qui peuvent être communiquées vos Données à Caractère Personnel ?
Vos données sont susceptibles d’être transmises :
- A des services internes de LA NATURE DES PETITS : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes…
- A des prestataires externes à LA NATURE DES PETITS : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants ;
- A des partenaires commerciaux de LA NATURE DES PETITS, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une case à cocher.
LA NATURE DES PETITS réalise l’ensemble des traitements de vos Données à Caractère Personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, LA NATURE DES PETITS peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données à Caractère Personnel peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, LA NATURE DES PETITS exige de ses sous- traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.